CGV

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre François Charfe (FCAA) et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site charfeatelier.fr. Elles s'appliquent à l'ensemble des créations (poteries, menuiseries, automates) proposées.

2. Caractéristiques des œuvres

Chaque pièce présentée sur le site est une création artisanale unique ou réalisée en petite série. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu (notamment pour les nuances d'émaillage ou les veinages du bois), ce qui garantit l'authenticité de l'objet d'art.

3. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de port sont calculés lors de la validation du panier et sont à la charge de l'acheteur, sauf mention contraire ou offre promotionnelle.. Le règlement s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe/PayPal) ou par virement bancaire.

4. Livraison et Expédition

Les créations sont emballées avec le plus grand soin pour garantir leur protection. Les expéditions ont lieu dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après réception du paiement. En cas de colis endommagé à la livraison, l'acheteur est invité à refuser le colis ou à émettre des réserves précises sur le bon de transport.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Les œuvres doivent être retournées dans leur état d'origine et dans un emballage garantissant leur sécurité durant le transport. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la récupération des biens par le vendeur.

Attention : Ce droit ne s'applique pas aux commandes personnalisées ou sur-mesure.

6. Propriété Intellectuelle

L'achat d'un objet d'art ne transfère pas à l'acheteur les droits de reproduction ou de représentation de l'œuvre. François Charfe conserve la propriété intellectuelle sur l'ensemble de ses créations.

7. Garanties Légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), permettant à l'acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

8. Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité à François Charfe pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l'entreprise.

9. Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande (via Snipcart) sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l'expédition. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande par email.